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ESTIMATION EN LIGNE GRATUITE !

Titre 6

En répondant à quelques questions simples, obtenez en quelques minutes et sans engagement une recommandation du type de brevet adapté à votre cas, avec une estimation des coûts de base, des conditions et des délais.

1

Saisissez votre adresse e-mail pour commencer. Vous y recevrez l'estimation obtenue.

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2

Que souhaitez-vous breveter ? :

X

Si vous avez répondu « Autre » ou « Je ne suis pas intéressé par un brevet », veuillez préciser

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3

Quel type de brevet souhaitez-vous obtenir ?

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4

Combien de pages, de dessins et de revendications estimez-vous nécessaires pour présenter correctement votre invention ?

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5
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X

Les conditions pour relever de ces catégories sont les suivantes : 

 

ME - Micro-entité (Micro Entity):

  • Remplir les conditions d'une petite entité

  • Aucun inventeur ne doit avoir été désigné dans plus de 4 demandes de brevet déposées antérieurement (sans compter les demandes provisoires)

  • Aucun inventeur ne doit avoir un revenu brut supérieur à 251 190 $ par an (sauf s'il est employé par une université publique des États-Unis)

  • Ne pas avoir cédé, ni être tenu de céder, de droits sur le brevet à des entités qui ne sont pas elles-mêmes des micro-entités.

 

PE - Petite entité (Small Entity) : 

 

  • L'inventeur est une personne physique (ou plusieurs) qui n'a pas cédé, et n'est pas tenue de céder, de droits sur la demande à des entités qui ne sont pas elles-mêmes des petites entités ; ou

 

  • Le titulaire des droits sur le brevet (dans de nombreux cas, l'entreprise qui a engagé l'inventeur ou qui a acquis les droits par cession) est une petite ou moyenne entreprise comptant au plus 500 employés (sous-traitants compris) ; ou

 

  • Le titulaire des droits est une organisation à but non lucratif 

 

GE - Grande entité (Large Entity) :
 

  • Le titulaire des droits sur le brevet est une grande entreprise comptant plus de 500 employés 

Vous êtes :

6

De quels antécédents/documents disposez-vous pour votre brevet ?

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7

Avez-vous besoin de Traductions ?

Titre 6
Titre 6
0

Combien de pages de traduction anglais/espagnol et/ou espagnol/anglais estimez-vous ?

Avez-vous besoin d'une Étude de brevetabilité ?

Combien d'Aspects souhaitez-vous que nous évaluions ?

0
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