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Mon invention est-elle brevetable ?

Tout ce que vous devez savoir sur la brevetabilité aux États-Unis

Comme vous pouvez le constater, les aspects à prendre en compte pour déterminer si une invention donnée est brevetable aux États-Unis sont nombreux et très complexes. C'est pourquoi il est recommandé qu'un agent de brevets réalise une étude de brevetabilité de manière professionnelle, afin de les prendre tous en compte et de prendre une décision responsable sur cette base. Chez Patentes USA nous vous proposons un rapport de brevetabilité complet pour seulement $600. C'est une première étape essentielle pour avancer sur des bases solides dans la procédure d'obtention d'un brevet.

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Que peut-on breveter aux États-Unis ?

De même que nous vous recommandons vivement de commander une étude de brevetabilité pour décider s'il vaut la peine de poursuivre votre projet de brevet, il est également important qu'en tant qu'inventeur vous vous familiarisiez avec les différents aspects qui peuvent avoir un impact négatif sur vos chances de déposer une demande de brevet aux États-Unis et de l'obtenir. Ainsi, vous pourrez vous-même vous rendre compte s'il existe une raison sérieuse d'abandonner l'idée. Les principaux éléments à prendre en compte sont :

1.

Brevets vs Marques et Copyright

Un brevet n'est peut-être pas le type de protection de la propriété intellectuelle idéal pour votre idée

Évidemment, tout n'est pas brevetable. Les brevets sont destinés à protéger les droits des inventeurs de machines, de produits, de procédés et de compositions de matière, ainsi que de dessins et modèles industriels et de certaines plantes.

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Ce ne sont pas les seuls types de protection de la propriété intellectuelle qui existent. Par exemple, certaines choses doivent être protégées au moyen d'une marque ou du copyright (droit d'auteur)

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2.

Qualité pour déposer

Tout le monde n'a pas le droit de déposer une demande de brevet aux États-Unis

L'inventeur, ainsi que les personnes ou entreprises auxquelles l'inventeur a cédé ses droits, ont le droit de déposer une demande de brevet. Si l'inventeur est décédé, ses héritiers peuvent engager la procédure. Si l'inventeur est juridiquement incapable, la demande peut être déposée par son représentant légal (tuteur ou curateur).  Il peut également arriver que l'inventeur ne souhaite pas déposer la demande de brevet, ou qu'il soit impossible de le localiser. Ces cas sont prévus par la loi et font l'objet de dispositions particulières. Lorsqu'il y a plusieurs inventeurs, la demande doit être déposée conjointement par tous. 

3.

Objet brevetable

Aux États-Unis, seuls certains types de choses peuvent être brevetés

En principe, on ne peut breveter que ce qui peut être considéré comme un procédé, article manufacturé, machine ou composition de matière, c'est-à-dire, de manière générale, les choses inventées par l'homme et les procédés permettant de les produire. Pour être brevetable, une invention doit en outre être « utile ». Cela implique à la fois d'avoir une utilité pratique réelle et de fonctionner réellement pour remplir cette utilité. 

Les lois de la nature, les produits de la nature et les idées abstraites, en revanche, ne sont pas brevetables en soi, mais les inventions qui les intègrent de manière non monopolisante, conjointement avec d'autres éléments brevetables, peuvent l'être. 

4.

Nouveauté

L'idée doit être nouvelle. Cela signifie que personne ne doit l'avoir rendue publique auparavant

Si l'invention revendiquée a déjà été brevetée auparavant, en désignant un autre inventeur, elle ne pourra pas être brevetée. Il en va de même si elle a été décrite dans une publication imprimée, a fait l'objet d'un usage public, a été vendue ou offerte à la vente, ou a été rendue accessible au public de toute autre manière avant la date de dépôt effective de la demande. Le droit des brevets prévoit certaines exceptions à ces interdictions. En particulier, une exception peut s'appliquer à une « divulgation effectuée un an ou moins avant la date de dépôt effective de l'invention revendiquée », mais seulement si « la divulgation a été faite par l'inventeur ou un coinventeur ou par une autre personne ayant obtenu l'objet divulgué, directement ou indirectement, de l'inventeur ou d'un coinventeur ».

5.

Non-évidence

L'invention ne doit pas être évidente pour une personne du métier ayant des connaissances ordinaires

Selon le droit américain des brevets, une invention doit être « non évidente » pour être brevetable. La définition de la « non-évidence » est précise : si l'on soumettait le même problème à une personne du métier ayant des connaissances ordinaires (POSITA) – à la date de dépôt de la demande –, pourrait-elle aboutir à la même solution en combinant uniquement des éléments déjà existants dans l'art antérieur ? Les rejets de brevets pour évidence sont les plus fréquents. Cependant, les critères effectifs permettant de déterminer l'évidence sont sophistiqués et, dans de nombreux cas, la ligne de démarcation n'est pas claire. C'est pourquoi il est fortement recommandé de demander une étude de brevetabilité en cas de doute.  

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COMBINAISON DE RÉFÉRENCES 

Même si une prétendue invention n'est pas exactement antériorisée par un seul élément de l'art antérieur (comme dans le cas des rejets pour défaut de nouveauté détaillés ci-dessus), il peut arriver qu'elle s'avère évidente à partir de la combinaison de deux références ou plus. Pour cela, il doit exister une MOTIVATION OU SUGGESTION de les combiner de cette manière, que ce soit dans les références elles-mêmes ou dans les connaissances générales du public et le bon sens. Cette suggestion n'a pas nécessairement été conçue dans le même but que celui pour lequel l'inventeur l'a imaginée. En outre, il doit exister une ATTENTE RAISONNABLE DE SUCCÈS lors de la combinaison des références, et les références combinées doivent enseigner ou suggérer TOUTES LES LIMITATIONS de l'invention revendiquée pour que celle-ci soit considérée comme évidente. 

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MARQUES

Une marque peut être un nom de fantaisie, un logo ou toute autre forme d'identification d'entreprises, de biens ou de services. Son utilité est d'indiquer la provenance de ces biens ou services et ainsi de les distinguer de la concurrence. De tels concepts ne peuvent pas être brevetés, mais ils peuvent être protégés au moyen d'une « Trademark » (TM)

L'INVENTEUR

Une invention, et le droit de la breveter, appartiennent en principe à la ou aux personnes qui ont effectivement mené l'activité inventive. Bien entendu, nul ne peut breveter une chose inventée par une autre personne, même s'il s'agit de quelque chose de nouveau et que le véritable inventeur ne souhaite pas la breveter, à moins que celui-ci ne lui cède explicitement ses droits. En cas de cession, le cessionnaire acquiert auprès de l'inventeur le droit de déposer une demande de brevet. 

PROCÉDÉS

Un procédé désigne une manière de mener une activité. Il peut s'agir de la fabrication d'un produit, de la modification des propriétés physiques de la matière dans un but utile, ou de procédures comprenant la transmission et le traitement d'informations, d'algorithmes, de matériaux et d'activités, généralement au moyen d'une séquence d'étapes définies. 

BREVETS ANTÉRIEURS

Si un brevet portant sur l'invention a déjà été délivré, dans n'importe quel pays, avant le dépôt de la demande, cela exclut la possibilité d'obtenir un nouveau brevet sur la même invention. Il en va de même si l'invention est décrite dans une demande de brevet considérée comme publiée aux États-Unis et qui désigne un autre inventeur. 

N'hésitez plus !

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