Ing. Mariana I. Vernieri
Agent de brevets aux États-Unis
Enregistrée auprès de l’USPTO
N° d’enregistrement 77275
+1 (561) 809-2760
Procédure pour breveter aux États-Unis
Découvrez, étape par étape, ce qui se passera avec votre demande...
Oui
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Demandez votre Brevet de dessin ou modèle ou Brevet de plante
en choisissant les options applicables. Si vous n'êtes pas sûr des options qui vous concernent, contactez-nous
Envoyez-nous la documentation
Nous vous demanderons tous les documents techniques relatifs à votre invention ainsi que les documents juridiques signés nécessaires pour commencer la demande
Rédaction de votre demande
Nous travaillerons à exprimer votre invention de la manière la plus efficace pour obtenir le brevet, en suivant vos instructions et les stratégies de votre choix
Brevet de dessin ou modèle
Pour breveter les caractéristiques ornementales d'un dessin ou modèle industriel
Brevet de plante
Pour breveter une nouvelle variété de plante reproductible de manière asexuée
Envoyez-nous la documentation
Nous vous demanderons tous les documents techniques relatifs à votre invention ainsi que les documents juridiques signés nécessaires pour commencer la demande
Rédaction de votre demande
Nous travaillerons à exprimer votre invention de la manière la plus efficace pour obtenir le brevet, en suivant vos instructions et les stratégies de votre choix
Brevet d'utilité
Pour breveter une machine, un procédé, une composition de matière ou un article manufacturé
Demandez votre Brevet d'utilité
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Envoyez-nous la documentation
Nous vous demanderons tous les documents techniques relatifs à votre invention ainsi que les documents juridiques signés nécessaires pour commencer la demande
Demande de Brevet de dessin ou modèle ou de Brevet de plante
Une fois la demande complétée avec les dessins et tout le nécessaire, et après l'approbation finale du client, nous la déposerons auprès de l'USPTO
Demande de Brevet d'utilité
Une fois la demande complétée avec les dessins et tout le nécessaire, et après l'approbation finale du client, nous la déposerons auprès de l'USPTO
L'USPTO examinera
la demande
À l'issue de cet examen, elle indiquera si le brevet est prêt à être délivré ou s'il nécessite certaines modifications
Une réponse devra être rédigée pour traiter chacune des objections ou chacun des rejets de l'examinateur, en apportant les modifications nécessaires pour tenter de les surmonter.
Si l'USPTO estime que vous tentez de breveter plus d'une invention dans la même demande, elle vous demandera d'en choisir une pour poursuivre la procédure
Rédaction de votre demande
Nous travaillerons à exprimer votre invention de la manière la plus efficace pour obtenir le brevet, en suivant vos instructions et les stratégies de votre choix
Demande de Brevet provisoire
Une fois la demande complétée avec les dessins et tout le nécessaire, et après l'approbation finale du client, nous la déposerons auprès de l'USPTO
Obtenez le statut
« Patent Pending »
Immédiatement après le dépôt de la demande de Brevet provisoire auprès de l'USPTO, vous obtiendrez le statut « Patent Pending » (brevet en instance), valable pendant un an
À ce stade, vous devrez payer les taxes de délivrance et de publication pour que votre brevet soit délivré
Le brevet est délivré
Félicitations ! Votre invention est protégée légalement pendant 20 ans s'il s'agit d'un brevet d'utilité ou de plante, ou pendant 15 ans s'il s'agit d'un brevet de dessin ou modèle
Vous devrez payer les taxes de maintien en vigueur 3, 7 et 11 ans après la délivrance du brevet
Non
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Ce diagramme est optimisé pour être consulté avec la dernière version de Chrome sur un grand écran. S'il ne s'affiche pas correctement, nous vous suggérons de télécharger la version PDF
Limites de ce diagramme
Ce diagramme n'est qu'une simplification du processus général et ne prétend pas couvrir tous les cas. Nous considérons le cas général d'une demande de brevet de dessin ou modèle, de plante ou d'utilité, en partant de zéro. Le cas serait différent s'il s'agissait de demandes revendiquant la date de priorité d'une demande antérieure, que ce soit au niveau international ou parce qu'il s'agit d'une Continuation, d'une Divisionnaire, d'une Continuation-in-Part, d'une Reissue ou d'une CPA. Chacune de ces demandes comporte des étapes différentes et des considérations supplémentaires.
Autres procédures
Des délais et des procédures différents s'appliquent également dans le cas des Demandes internationales de brevet via le PCT (Traité de coopération en matière de brevets) et dans le cas des Recours devant le PTAB, pour lesquels d'autres délais s'appliquent au dépôt de l'avis de recours (Notice of Appeal), du mémoire de recours (Appeal Brief), au paiement des taxes et à toutes les autres étapes concernées. Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure applicable à ces cas, contactez-nous.
Procédures Post Grant
Renseignez-vous également sur les procédures requises, les coûts estimés et les délais applicables dans les cas d'Ex parte reexamination, inter partes review, supplemental examination, covered business method review ou post grant review via notre formulaire de demande pour les Services Post Grant, en cliquant ici. Outre ces procédures, consultez-nous au sujet de : Protestations, Pre-Issuance Submissions, Certificats de correction, Reissues et autres.