Ing. Mariana I. Vernieri
Agent de brevets aux États-Unis
Enregistrée auprès de l’USPTO
N° d’enregistrement 77275
+1 (561) 809-2760
Patentes USA
La manière la plus pratique, fiable et économique d'obtenir un brevet d'invention aux États-Unis depuis l'Amérique latine et l'Espagne
Choisissez-nous pour protéger juridiquement vos idées, inventions et designs sur le marché le plus important du monde
Un brevet est le droit accordé par le gouvernement d'un pays à un inventeur d'empêcher d'autres personnes de vendre, de fabriquer ou d'utiliser l'invention en question dans ce pays, pendant une période déterminée. Dans le cas des États-Unis, le gouvernement fédéral garantit ce droit au moyen d'un ensemble de lois et de règles fondées sur la Constitution qui, en son article premier, section huit, habilite le Congrès à favoriser le progrès de la science et des arts utiles « en garantissant aux auteurs et inventeurs, pour une durée limitée, le droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs ». L'organisme public chargé de recevoir les demandes de brevet et de délivrer les brevets est l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), qui relève du Département du Commerce.
En substance, le gouvernement accorde à un inventeur le droit à un brevet en échange de la divulgation de tous les détails de son invention : en quoi elle consiste exactement, comment la fabriquer/construire et comment l'utiliser. Ainsi, une fois la durée du brevet expirée, l'ensemble de la société bénéficie de l'invention.
Il ne faut pas confondre un brevet sur une invention avec le droit de fabriquer, de vendre ou d'utiliser cette invention. Le brevet confère à son titulaire le pouvoir d'empêcher ou d'interdire à d'autres personnes d'accomplir de tels actes, à moins qu'elles ne disposent d'une licence ou d'une cession de la part de son titulaire. Ce droit dure un certain nombre d'années - 15 ou 20 selon le type de brevet, avec certaines exceptions et certains ajustements selon les circonstances - après quoi l'invention tombe dans le domaine public.
Détenir un brevet constitue généralement un excellent moyen d'obtenir des avantages concurrentiels permettant de récupérer l'investissement réalisé dans le développement de l'invention, puisque les autres sont empêchés de copier l'idée et de concurrencer l'inventeur d'origine. Ou, s'ils souhaitent le faire, ils doivent payer un juste prix pour une licence ou une cession. C'est pourquoi le système des brevets encourage l'innovation. Beaucoup moins d'entreprises et de personnes se consacreraient au développement de nouvelles inventions et y investiraient si elles ne bénéficiaient pas d'une protection juridique leur permettant de récupérer leur investissement et de réaliser un bénéfice.
LES ÉTATS-UNIS SONT À LA FOIS LE MARCHÉ LE PLUS GRAND ET LE PLUS FAVORABLE POUR BREVETER UNE IDÉE
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BREVET AMÉRICAIN
Que vous ayez déjà breveté votre invention ou entamé la procédure de brevet dans votre pays d'origine (il y a moins d'un an), ou que vous souhaitiez le faire pour la première fois, obtenir un brevet aux États-Unis vous permettra de protéger les droits de propriété intellectuelle sur votre invention sur le marché commercial le plus important de la planète.
SERVICE 100 % PERSONNALISÉ POUR RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DE CHAQUE CLIENT
COÛTS RÉDUITS, SERVICE DE PREMIER ORDRE
Notre cabinet vous offre les meilleures options pour breveter vos inventions. Alors que les entreprises à bas coût proposent généralement des travaux très incomplets et de faible qualité, et que celles qui réalisent un travail personnalisé facturent généralement environ le double de nos tarifs, ce n'est qu'ici que nous vous offrirons un travail 100 % personnalisé et de haute qualité à des prix compétitifs.
OUBLIEZ LA BARRIÈRE DE LA LANGUE ET ÉCONOMISEZ SUR LES TRADUCTIONS GRÂCE À NOTRE ACCOMPAGNEMENT BILINGUE TOUT AU LONG DU PROCESSUS
NOUS PARLONS ESPAGNOL
Nos clients hispanophones bénéficient de l'avantage d'une intégration fluide entre l'espagnol (utilisé pour les communications entre l'agent et le client) et l'anglais (celui des brevets, des demandes et des documents officiels). Économisez des traductions inutiles que d'autres agents vous demanderaient en anglais. Toute la documentation que vous nous enverrez en espagnol sera utile.
Brevetez votre invention aux États-Unis
Tout ce que vous devez savoir
Qui peut breveter aux États-Unis ?
La loi américaine n'exige pas que l'inventeur soit citoyen ou résident des États-Unis pour pouvoir déposer une demande de brevet. Si l'inventeur a cédé, ou est tenu de céder, ses droits sur l'invention à une entreprise (par exemple, si l'inventeur était employé de cette entreprise et que l'invention est née dans le cadre de son contrat de travail), il n'est pas nécessaire que cette entreprise soit constituée aux États-Unis.
En fait, environ 30 % des brevets délivrés aux États-Unis reviennent à des demandeurs étrangers.
Les demandeurs étrangers peuvent être représentés par tout agent de brevets (ou avocat en brevets) disposant de l'enregistrement requis pour exercer devant l'USPTO, comme nous vous le proposons chez Patentes USA.
Avec l'aide de Patentes USA, vous pourrez obtenir votre brevet américain
confortablement depuis votre domicile à l'étranger
Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, pour procéder à la demande, l'inventeur étranger doit signer un serment ou une déclaration attestant qu'il est le véritable auteur intellectuel de l'invention à breveter. S'il se trouve à l'étranger, il devra le faire auprès du bureau consulaire des États-Unis correspondant à son lieu de résidence.
Chez Patentes USA nous sommes spécialisés dans les demandes déposées depuis l'étranger. Votre agent de brevets vous guidera tout au long du processus afin que vous puissiez effectuer l'intégralité de la procédure à distance, de manière dynamique et fluide, sans jamais avoir besoin de vous rendre aux États-Unis.
Même sans être citoyen ou résident des États-Unis, vous pouvez déposer une demande de brevet ici et obtenir la protection la plus convoitée pour vos droits de propriété intellectuelle. Comptez sur notre aide pour faciliter la procédure à distance. Confiez-nous votre brevet et obtenez des résultats de la manière la plus confortable et la moins contraignante possible, en fournissant uniquement la documentation minimale indispensable et sans avoir à vous soucier des traductions, des réunions, du suivi quotidien de la procédure ni des réponses à l'USPTO.
L'importance de breveter vos inventions aux États-Unis d'Amérique
Malgré l'existence de certains traités internationaux sur la propriété intellectuelle, chaque pays n'accorde en principe une protection juridique qu'à l'intérieur de ses propres frontières. Cela signifie que, même si vous avez breveté votre invention en Argentine, en Espagne ou au Venezuela, quelqu'un peut venir aux États-Unis, la produire, la vendre et gagner énormément d'argent sans avoir à vous verser le moindre centime en reconnaissance de votre invention. Pour disposer d'un droit exclusif sur la fabrication, la vente et la production de votre invention, ainsi que pour percevoir des redevances de licence sur celle-ci, vous devez obtenir un brevet dans chaque pays où vous souhaitez bénéficier de cette protection. En raison de leur degré d'innovation, de leur influence et de la solidité de leur économie, les États-Unis sont le pays où la plupart des inventeurs préfèrent breveter leurs inventions, car c'est celui qui peut leur apporter le plus grand impact économique.
Patentes USA est sans aucun doute l'option la plus avantageuse pour les inventeurs et les entreprises hispanophones souhaitant faire appel aux services d'agents de brevets aux États-Unis. Si vous le souhaitez, toutes nos communications peuvent se faire en espagnol, y compris nos rapports écrits et toute la documentation dont vous disposez sur votre invention. Ainsi, vos frais de traduction seront réduits au minimum, ce qui rend l'ensemble des échanges beaucoup plus dynamique, économique et efficace. Pour votre commodité, dans les cas où il est indispensable de traduire certains textes, nous disposons d'un service de traduction intégré de bonne qualité et à faible coût.
Que peut-on breveter aux États-Unis ?
Brevets d'utilité
Pour 20 ans
À partir de $2000 (frais en sus)
Protégez vos droits sur des inventions utiles et nouvelles portant sur des machines, articles manufacturés, procédés ou compositions de matière. Il s'agit du type de demande le plus fréquent ; il concerne généralement des inventions mécaniques ayant une fonction, bien qu'elles puissent également être chimiques, biotechnologiques, électroniques ou d'autres types, à condition qu'elles relèvent des quatre catégories d'objets brevetables mentionnées ci-dessus en gras.
Parmi les exemples d'inventions protégeables par ce type de brevet figurent un moteur, un nouveau type de tissu, un ouvre-boîte, un médicament, une bouteille en plastique, une agrafeuse, un détergent, un appareil électronique ou un procédé de fabrication innovant.
Brevets de dessin ou modèle
Pour 15 ans
À partir de $1250 (frais en sus)
Contrairement aux brevets d'utilité, qui protègent la façon dont une invention fonctionne ou ce qu'elle fait, les brevets de dessin ou modèle protègent son apparence.
Il ne s'agit pas de breveter un dessin en soi, de manière abstraite : ce dessin doit être appliqué à un type de produit pour être brevetable.
Il peut s'agir, par exemple, du design d'un bureau, d'une paire de lunettes de soleil, d'un presse-agrumes électrique ou d'une bouteille. Ce qui est breveté par cette demande, c'est le design appliqué au produit et non le produit lui-même. Si votre produit présente également une fonctionnalité nouvelle et un design ornemental original, envisagez de demander à la fois un brevet de dessin ou modèle et un brevet d'utilité.
Brevets de plante
Pour 20 ans
À partir de $1250 (frais en sus)
Protection juridique des nouvelles variétés de plantes à reproduction asexuée.
Les plantes pouvant être brevetées comprennent : les nouveaux légumes, spores, hybrides, mutants et variantes ornementales, à condition qu'ils n'aient pas été trouvés à l'état naturel mais obtenus grâce à une intervention humaine. Les tubercules et les plantes à reproduction sexuée ne peuvent pas être brevetés.
Provisoires
Seulement $500 !
(frais en sus)
Le brevet provisoire est le moyen le plus économique et le plus simple d'obtenir une protection juridique pour votre idée aux États-Unis. Sa durée de validité n'est que d'un an, mais vous disposez de ce délai pour déposer une demande de brevet définitif si vous le décidez. Avec notre demande à tarif forfaitaire, vous obtiendrez le statut « Patent Pending » (brevet en instance), idéal comme outil marketing et pour attirer des investisseurs sans risque de vous faire voler votre idée.
Comme les brevets provisoires ne sont pas examinés, vous ne recevrez pas de réponse de l'Office des brevets quant à la brevetabilité ou non de l'invention, ni sur les objections qui pourraient être soulevées. Toutefois, il est important que votre demande soit bien rédigée afin de garantir qu'elle remplira effectivement son rôle de précurseur du brevet définitif que vous déposerez éventuellement à l'avenir. Si l'invention n'était pas correctement décrite, vous pourriez être pénalisé en ne pouvant pas revendiquer la priorité du brevet provisoire. C'est pourquoi, bien qu'il soit possible de déposer la demande « pro se », il est vivement recommandé de bénéficier de l'aide professionnelle d'un agent de brevets enregistré.
Brevets
à un prix abordable !
Le meilleur service
Professionnalisme
et efficacité
En parcourant les sites américains de procédure de brevets sur Internet, vous trouverez principalement deux types d'offres : des cabinets onéreux qui proposent des services personnalisés de bonne qualité mais à des prix inabordables, et des sites automatisés qui proposent des brevets à bas coût mais avec un niveau minimal de travail personnalisé et un service limité, dans lequel presque tout le texte du brevet reposera sur votre propre travail, sans qu'un avocat ou agent de brevets vous guide pas à pas dans sa rédaction.
Ce n'est que chez Patentes USA que vous trouverez le meilleur des deux mondes !
Nous vous proposons un travail de grande qualité au prix le plus compétitif du marché. Nous pouvons le faire grâce à notre faible structure de coûts fixes, car il s'agit de l'activité individuelle d'une talentueuse agente de brevets enregistrée auprès de l'USPTO depuis 2018, avec plus de 70 demandes déposées et un très haut taux d'approbation dès le premier examen, sans l'impact négatif des salaires d'employés permanents, des bureaux ou d'autres coûts supplémentaires que les grands cabinets doivent supporter.
Procédure pour breveter aux États-Unis
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Consultation gratuite
Commencez par nous confier, en toute confidentialité, les idées générales de votre invention. Sans frais, nous ferons une évaluation générale de la situation et vous indiquerons s'il est judicieux de poursuivre la procédure
Étude de brevetabilité
L'invention est-elle vraiment brevetable ? Existe-t-il des choses similaires déjà brevetées ? Y a-t-il un autre élément qui empêcherait de la breveter ? Découvrez-le grâce à une étude de brevetabilité complète
Dépôt de la demande
Une fois l'intérêt de déposer une demande de brevet établi, nous travaillerons sur la description de l'invention, les « Claims » (revendications), les dessins et tout ce qui est nécessaire pour déposer la demande auprès de l'USPTO
Suivi de la procédure
Nous vous accompagnerons tout au long du processus, en répondant aux différentes exigences de l'USPTO et en apportant les corrections nécessaires jusqu'à l'obtention du brevet
4161 NW 53RD ST, Boca Raton, FL, 33496, USA