Demande internationale (PCT)
Le PCT, Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty), est un traité international qui vise à faciliter la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international. Grâce à ce traité, vous pouvez engager votre demande de brevet de manière unifiée auprès d'une seule autorité, puis poursuivre les phases locales dans chacun des États où vous souhaitez protéger votre invention. Vous avez peut-être déjà engagé votre demande PCT dans un autre pays et recherchez un agent de brevets pour vous représenter lors de l'entrée en phase nationale aux États-Unis. Si tel est le cas, notre option Phase nationale est la solution forfaitaire idéale pour vous. En revanche, si vous souhaitez que nous engagions une demande PCT en choisissant l'USPTO comme office récepteur, nous vous proposons l'option Phase internationale. Ces prix supposent que vous disposez déjà de la demande internationale ou nationale rédigée et prête à être déposée. Si ce n'est pas le cas, vous devrez ajouter le coût normal de la demande de brevet d'utilité correspondante et commander les deux services ensemble. Veuillez noter que l'Argentine ne fait pas partie du PCT. Si vous résidez en Argentine, ou pour toute autre question, nous vous recommandons de prendre rendez-vous pour une consultation ou de demander un Devis gratuit avant de poursuivre.
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES USPTO
En plus du forfait correspondant à nos honoraires professionnels, vous devrez prendre en charge les frais fixes suivants exigés par l'Office des brevets :
Phase nationale
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Taxe nationale de base
$70
$140
$350
Taxe de recherche
$154
$308
$770
Taxe d'examen
$176
$352
$880
Total :
$400
$800
$2,000
Ces coûts supposent que l'ISA n'a pas été l'USPTO. Si elle l'a été, les coûts peuvent être inférieurs. Par ailleurs, ces coûts sont estimés pour un maximum de trois revendications, sans revendication à dépendance multiple, jusqu'à 30 pages et sans traductions. Chacun de ces éléments entraînerait des coûts plus élevés. Dans tous les cas, si vous achetez ce forfait, vous pourrez toujours procéder à des ajustements à la hausse ou à la baisse, en souscrivant des services supplémentaires si nécessaire ou en obtenant le remboursement intégral des fonds restant en votre faveur, conformément à nos conditions de service.
Phase internationale
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Taxe de transmission
$57
$114
$285
Taxe de recherche
$480
$960
$2,400
Taxe d'examen préliminaire (l'USPTO n'a pas été l'ISA)
$176
$352
$880
Taxe de dépôt international (offices étrangers)
$1,667
$1,667
$1,667
Taxe de traitement (offices étrangers)
$251
$251
$251
Total :
$2,631
$3,344
$5,483
Ces coûts incluent les taxes de l'USPTO et les taxes PCT des offices étrangers (taxe de dépôt international et taxe de traitement), et supposent que l'ISA n'a pas été l'USPTO, une seule invention, jusqu'à 30 pages et sans traductions. Chacun de ces éléments entraînerait des coûts plus ou moins élevés. Dans tous les cas, si vous achetez ce forfait, vous pourrez toujours procéder à des ajustements à la hausse ou à la baisse, en souscrivant des services supplémentaires si nécessaire ou en obtenant le remboursement intégral des fonds restant en votre faveur, conformément à nos conditions de service.