Revendications supplémentaires
Rédaction et ajout des revendications supplémentaires dont vous avez besoin pour votre demande et qui ne sont pas couvertes par le forfait initial que vous avez souscrit.
Les « claims » sont les revendications que vous souhaitez protéger au moyen d'un brevet. Elles doivent être rédigées avec beaucoup de soin car ce sont elles qui détermineront en définitive l'étendue de la protection conférée par le brevet. Chaque revendication fait l'objet d'un échange avec l'USPTO, à l'issue duquel celui-ci se prononce sur son acceptation ou son rejet. Par conséquent, plus il y a de revendications, plus la procédure d'examen sera complexe et coûteuse. Si votre invention comporte de nombreuses caractéristiques nouvelles différentes et que vous souhaitez les protéger toutes, vous aurez besoin de nombreuses revendications.
Ce forfait de revendications supplémentaires ne s'applique que si vous avez déjà souscrit auprès de nous une demande de brevet et avez besoin de revendications supplémentaires pour cette demande existante. En principe, vous ne devriez acheter ce service que si nous vous avons déjà informé de la nécessité d'inclure des revendications supplémentaires et précisé leur type. Utilisez le sélecteur de quantité pour choisir le nombre de revendications supplémentaires souhaité. Si vous avez besoin de plusieurs types de revendications, vous devrez ajouter chaque type au panier séparément. N'oubliez pas que des ajustements à la hausse ou à la baisse sont toujours possibles si nécessaire.
CHOISISSEZ L'OPTION QUI CORRESPOND À VOS BESOINS
Types de revendications
Revendications indépendantes (revendications principales) : Ce sont les plus larges ; elles se suffisent à elles-mêmes et décrivent l'invention dans son sens le plus général, en incluant toutes les limitations qui définissent l'invention.
Revendications dépendantes (sous-revendications) : Elles sont plus spécifiques et restreignent la portée de la revendication dont elles dépendent en ajoutant des détails supplémentaires (limitations).
Revendications à dépendance multiple: Elles font référence, uniquement de manière alternative, à deux revendications antérieures ou plus, en y ajoutant des limitations ou des détails supplémentaires.
Demande extra-large
L'USPTO perçoit une taxe supplémentaire pour les demandes extra-larges. Nous l'incluons ici en option pour votre commodité. Si, après l'ajout de ces revendications, votre demande comporte plus de 20 revendications au total, plus de 3 indépendantes, ou inclut une revendication à dépendance multiple, choisissez « Oui » pour cette option afin que la taxe correspondante soit ajoutée. Sinon, choisissez « Non ». Veuillez noter que cette taxe est perçue pour chaque revendication ajoutée au-delà de cette limite.
Si vous n'êtes pas sûr de devoir payer cette taxe, ou s'il vous reste un solde disponible dans votre couverture ou dans votre compte de frais susceptible de couvrir ce coût, choisissez « Non » pour cette option. N'oubliez pas que vous pouvez toujours acheter de nouveaux forfaits de frais à ajouter à votre compte au moment où vous en avez besoin.
Les COÛTS SUPPLÉMENTAIRES USPTO pour les demandes extra-larges* en matière de revendications sont :
Types de revendication
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Indépendante
$120
$240
$600
Dépendante
$40
$80
$200
À dépendance multiple
$185
$370
$925
* Ces taxes de l'USPTO s'appliquent lorsque l'on dépasse 20 revendications au total, 3 indépendantes, ou dès la première revendication à dépendance multiple incluse.