CPA - Demande de poursuite de la procédure (dessin ou modèle uniquement)
La CPA (Continued Prosecution Application) est un type de demande de continuation permettant de poursuivre la procédure d'une demande de brevet de dessin ou modèle en changeant de stratégie si la demande initiale se passe mal. Le dessin doit être identique à celui de la demande initiale, qui sera abandonnée lors du dépôt de la CPA, celle-ci prenant sa place. La CPA est particulièrement utile lorsque l'on souhaite continuer à défendre la brevetabilité d'un brevet de dessin ou modèle qui serait autrement rejeté.
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES USPTO
En plus du forfait correspondant à nos honoraires professionnels, vous devrez prendre en charge les frais fixes suivants exigés par l'Office des brevets :
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Taxe de dépôt
$60
$120
$300
Taxe de recherche
$60
$120
$300
Taxe d'examen
$140
$280
$700
Total :
$260
$520
$1,300
Tous ces coûts sont nécessaires pour déposer une CPA et sont inclus dans le prix final que vous verrez en sélectionnant le type d'entité qui vous correspond.
Veuillez noter que le statut de micro-entité ou de petite entité devra être vérifié à nouveau lors du dépôt d'une CPA, celle-ci étant considérée à cet égard comme une nouvelle demande.
CHOISISSEZ L'OPTION QUI CORRESPOND À VOS BESOINS
CPA selon le type de brevet de dessin ou modèle
Simple ($625)
Moyenne ($780)
Complexe ($875)
Selon la complexité du brevet de dessin ou modèle que vous avez souscrit auprès de nous, la même classification s'appliquera en principe à la CPA. Consultez-nous néanmoins avant de commander et obtenez votre numéro de référence.
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
Chez Patentes USA nous disposons d'un système de numéros de référence uniques permettant d'identifier sans équivoque nos clients potentiels et futurs ainsi que chacune de leurs demandes. En soumettant une demande de service avec ce numéro, vous confirmez accepter pleinement les conditions détaillées dans la Lettre d'engagement dans laquelle vous l'avez reçu.
Consultez nos conditions de service pour vous assurer de bien comprendre les conséquences d'une demande de service effectuée avec ou sans code de référence valide.
Ce service requiert un numéro de référence valide dans les catégories D ou Z.