RCE - Demande de poursuite de l'examen
Une RCE (Request for Continued Examination) permet de poursuivre la procédure d'une demande de brevet de plante ou d'utilité après avoir reçu le rejet final d'une ou plusieurs de ses revendications. Elle est également utile lorsque l'on souhaite poursuivre la procédure de la demande après avoir reçu un avis de délivrance (Notice of Allowance). Une RCE peut aussi s'appliquer lorsque la demande fait l'objet d'un recours devant le PTAB ou en cas de réception d'une action Ex Parte Quayle.
Pour poursuivre la procédure au moyen d'une RCE, il faut présenter un nouvel argument ou une nouvelle preuve, ou une modification de la demande initiale.
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES USPTO
En plus du forfait correspondant à nos honoraires professionnels, vous devrez prendre en charge les frais fixes suivants exigés par l'Office des brevets :
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Première RCE
$300
$600
$1,500
Deuxième RCE ou suivante
$572
$1,144
$2,860
Ces coûts sont inclus dans le prix final que vous verrez en sélectionnant le type d'entité qui vous correspond.
CHOISISSEZ L'OPTION QUI CORRESPOND À VOS BESOINS
RCE selon le type de brevet
Utilité :
Simple
Moyenne
Complexe
1re RCE
$940
$1,405
$2,815
2e RCE ou plus
$1,125
$1,690
$3,375
Plante :
Simple
Moyenne
Complexe
1re RCE
$625
$780
$940
2e RCE ou plus
$750
$940
$1,125
Selon la complexité du brevet que vous avez souscrit auprès de nous, et selon qu'il s'agissait d'un brevet de plante ou d'utilité, la même classification s'appliquera en principe à la RCE. Consultez-nous néanmoins avant de commander et obtenez votre numéro de référence.
Pour les brevets de dessin ou modèle, la RCE ne s'applique pas. Dans ce cas, envisagez de déposer une CPA. Contactez-nous pour en évaluer l'opportunité.
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
Chez Patentes USA nous disposons d'un système de numéros de référence uniques permettant d'identifier sans équivoque nos clients potentiels et futurs ainsi que chacune de leurs demandes. En soumettant une demande de service avec ce numéro, vous confirmez accepter pleinement les conditions détaillées dans la Lettre d'engagement dans laquelle vous l'avez reçu.
Consultez nos conditions de service pour vous assurer de bien comprendre les conséquences d'une demande de service effectuée avec ou sans code de référence valide.
Ce service requiert un numéro de référence valide dans les catégories B, C ou Z.