Réponse à une Office Action
Environ un à deux ans après le dépôt de votre demande, vous recevrez la première réponse substantielle de l'Office des brevets. Il s'agit d'une lettre appelée « Office Action » dans laquelle l'examinateur se prononce sur les obstacles qu'il a éventuellement relevés à l'encontre de la brevetabilité de votre invention. Le plus souvent, ces lettres contiennent un rejet initial de la plupart des revendications présentées. Il est très rare que toutes les revendications d'une demande soient acceptées d'emblée, dès la première Office Action. C'est pourquoi il est important de répondre de manière solide, convaincante et documentée à chacune des objections soulevées par l'examinateur.
Dans de nombreux cas, l'examinateur présentera des références d'antériorité qu'il a découvertes et qui, selon lui, invalident d'une manière ou d'une autre l'invention. La réponse doit traiter chacune de ces références et démontrer de manière argumentée pourquoi elles n'anéantissent pas la brevetabilité des revendications contestées, annuler ces revendications, ou les modifier de manière à ce qu'elles deviennent admissibles à la lumière de ces nouveaux éléments.
C'est pourquoi les honoraires d'une réponse à une Office Action dépendront principalement de la complexité de la réponse à élaborer, laquelle est étroitement liée à la complexité de la demande et au nombre de revendications qu'elle contient.
CHOISISSEZ L'OPTION QUI CORRESPOND À VOS BESOINS
Nombre de revendications à défendre
L'Office Action de l'USPTO soulèvera des objections à l'encontre d'une ou plusieurs des revendications présentées dans la demande. Toutefois, si vous souhaitez simplement abandonner une revendication parce que vous estimez que l'antériorité citée par l'examinateur l'invalide effectivement, vous ne devez pas tenir compte de cette revendication pour calculer le coût. Ne comptez que les revendications que vous souhaitez que nous défendions ou modifiions dans la réponse. Si une même revendication a été rejetée pour deux motifs différents ou plus, comptez-la deux fois ou plus, selon le cas, car elle devra être défendue selon des lignes d'argumentation différentes, ce qui demande davantage de temps d'analyse.
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
Chez Patentes USA nous disposons d'un système de numéros de référence uniques permettant d'identifier sans équivoque nos clients potentiels et futurs ainsi que chacune de leurs demandes. En soumettant une demande de service avec ce numéro, vous confirmez accepter pleinement les conditions détaillées dans la Lettre d'engagement dans laquelle vous l'avez reçu.
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