Réponse à une exigence de restriction

Lorsque l'examinateur estime qu'une demande contient deux inventions distinctes et indépendantes ou plus, il peut exiger que l'on choisisse celle avec laquelle on souhaite poursuivre. Pour celle qui n'est pas retenue, il sera éventuellement possible de déposer une demande divisionnaire afin de poursuivre la procédure, en conservant la date de priorité de la demande initiale. L'exigence de restriction peut faire l'objet d'une réponse avec Traverse ou sans Traverse. Le « Traverse » est une contestation motivée expliquant pourquoi nous estimons que l'examinateur n'aurait pas dû exiger la restriction, puisqu'il s'agit selon nous d'une seule et même invention. Même si l'on choisit de répondre avec Traverse, le choix de la « partie » de la demande que l'on souhaite poursuivre doit tout de même être fait, au cas où le Traverse ne parviendrait pas à convaincre l'examinateur.