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    Chez Patentes USA nous disposons d'un système de numéros de référence uniques permettant d'identifier sans équivoque nos clients potentiels et futurs ainsi que chacune de leurs demandes. En soumettant une demande de service avec ce numéro, vous confirmez accepter pleinement les conditions détaillées dans la Lettre d'engagement dans laquelle vous l'avez reçu.

    Consultez nos conditions de service pour vous assurer de bien comprendre les conséquences d'une demande de service effectuée avec ou sans code de référence valide.

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