Demande de brevet de plante
Demande de brevet de plante aux États-Unis. 20 ans de protection pour les nouvelles variétés de plantes à reproduction asexuée.
Les plantes susceptibles d'être brevetées comprennent : les nouveaux légumes, spores, hybrides, mutants et variétés ornementales, à condition qu'ils n'aient pas été trouvés à l'état naturel mais obtenus grâce à l'intervention humaine. Les tubercules et les plantes à reproduction sexuée ne peuvent pas être brevetés.
Pour être brevetable, une plante doit être considérée par l'USPTO comme Nouvelle et Non évidente. Renseignez-vous sur les conditions de Brevetabilité aux États-Unis avant de poursuivre votre commande. Si vous avez encore des doutes, nous vous recommandons de demander un Devis gratuit ou de commander une Étude de brevetabilité.
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES USPTO
En plus du forfait correspondant à nos honoraires professionnels, vous devrez prendre en charge les frais fixes suivants exigés par l'Office des brevets :
Micro-entité
Petite entité
Grande entité
Taxe de dépôt
$48
$96
$240
Taxe de recherche
$97
$194
$485
Taxe d'examen
$145
$290
$725
Total :
$290
$580
$1,450
Tous ces coûts sont nécessaires pour déposer une demande de brevet de plante et sont inclus dans le prix final que vous verrez en sélectionnant le type d'entité qui vous correspond.
CHOISISSEZ L'OPTION QUI CORRESPOND À VOS BESOINS
Types de brevets de plante
Simple ($1,250)
Moyenne ($1,565)
Complexe ($1,875)
Comprend :
Comprend :
Comprend :
1 dessin
5 dessins
8 dessins
1 revendication
1 revendication
1 revendication
Sans couverture*
Couverture* $190
Couverture* $375
Remarques : les dessins inclus sont des photographies ou des adaptations numériques de celles-ci. Si vous souhaitez ajouter des aquarelles ou des dessins artistiques de vos plantes, les tarifs des dessins supplémentaires complexes s'appliquent.
La couverture ne s'applique pas aux coûts initiaux de l'USPTO détaillés ci-dessus.
MICRO, PETITE OU GRANDE ENTITÉ ?
Pour bénéficier des tarifs réduits, vous devez déposer un formulaire auprès de l'USPTO en indiquant les motifs et obtenir le statut de micro-entité ou de petite entité.
Les critères sont les suivants :
ME - Micro-entité :
Doit remplir les conditions de petite entité
Aucun inventeur ne doit avoir déposé plus de 4 demandes de brevet (sans compter les provisoires)
Aucun inventeur ne doit avoir un revenu supérieur à $251,190 par an (sauf s'il est employé par une université publique des États-Unis)
Ils ne doivent pas avoir cédé, ni être tenus de céder, des droits sur le brevet à des entités qui ne sont pas elles-mêmes des micro-entités.
PE - Petite entité :
L'inventeur est une personne physique (ou plusieurs personnes physiques) qui n'a pas cédé, et n'est pas tenue de céder, des droits sur la demande à des entités qui ne sont pas elles-mêmes des petites entités.
ou
Le titulaire des droits sur le brevet (dans de nombreux cas, l'entreprise qui a engagé l'inventeur ou qui a acquis les droits par cession) est une petite ou moyenne entreprise ne comptant pas plus de 500 employés (sous-traitants compris)
ou
Le titulaire des droits est une organisation à but non lucratif
GE - Grande entité :
Le titulaire des droits sur le brevet est une grande entreprise de plus de 500 employés